LA PUBLICATION DES ÉLUS VERTS - ANCIEN ÉDITORIAL BREST OUVERT 35
La loi littoral dénaturée
L’assemblée nationale
a adopté dans le cadre de la loi de programmation agricole l’amendement
présenté au sénat par Yolande Boyer (sénatrice socialiste
du Finistère) visant à autoriser les installations classées
(porcheries, poulaillers...) dans la bande côtière protégée
par la loi.
Avec cet amendement,
c’est la loi littoral dans son ensemble qui est menacée d’autant que
dans la même période un lobby de maires finistériens tente
d’obtenir une application de cette loi dans un sens plus favorable à
des projets immobiliers
Les députés
et sénateurs socialistes ont réussi à endormir la vigilance
des associations de protection de l’environnement en proposant cet amendement
de façon détournée.
Cet amendement a en
fait pour objectif de s’opposer à une décision du tribunal administratif
de Rennes reprise par la cour d’appel de Nantes qui confirmait l’annulation
d’un permis de construire d’un poulailler industriel accordé par le maire
de Logonna, aux motifs que les restrictions qui s’appliquaient dans la zone
littoral pour "les créations de lotissements, ouvertures de terrains
de camping, le stationnement des caravanes, l’établissement de clôtures,
l’ouverture de carrières..." devaient également s’appliquer
aux installations classées pour la protection de l’environnement dispersées
dans la bande littorale, y compris pour les installations classées
Force est de reconnaître
la justesse de ce jugement des deux tribunaux. Si des habitations ne peuvent
être construites dans les espaces protégés par la loi littoral,
à plus forte raison faut-il interdire les installations classées
comme polluantes!
Les protecteurs de
l’environnement ne peuvent être qu’indignés par l’amendement présenté
par Yolande Boyer visant en modifiant la loi, à annuler une décision
de justice prise en faveur de la préservation de l’environnement.. Il
s‘agit clairement d’une faveur accordée au lobby agro-alimentaire pourtant
à l’origine de dégâts qui se font sentir chaque jour davantage
en Bretagne. Les installations se voient ainsi attribuer un privilège
dont il faut s’attendre à ce qu’il soit bientôt revendiqué
par d’autres catégories de citoyens. Un bâtiment sonore, (ex: une
discothèque), n’étant pas autorisée à s’installer
près des habitations, devrait logiquement pouvoir prétendre à
une dérogation de même nature.
L’attitude des sénateurs
finistériens et du ministère de l‘agriculture en ce domaine est
d’autant plus incompréhensible que le ministre de l’agriculture a également
la pêche sous sa responsabilité. Peuvent-ils ignorer l’influence
de la pollution côtière sur la qualité du milieu marin?
Les Verts bretons
estiment que la place des des installations polluantes n’est, ni à proximité
de zones habités, ni dans les zones protégées par la loi
littoral. Ils condamnent sans équivoque le vote de cet amendement et
souhaitent que toutes les voies légales et juridiques soient mises en
uvre pour obtenir son annulation.
Gérard Borvon, Président des Verts Bretagne
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