LA PUBLICATION DES ÉLUS VERTS - ANCIEN ÉDITORIAL BREST OUVERT 35

La loi littoral dénaturée

 

L’assemblée nationale a adopté dans le cadre de la loi de programmation agricole l’amendement présenté au sénat par Yolande Boyer (sénatrice socialiste du Finistère) visant à autoriser les installations classées (porcheries, poulaillers...) dans la bande côtière protégée par la loi.
Avec cet amendement, c’est la loi littoral dans son ensemble qui est menacée d’autant que dans la même période un lobby de maires finistériens tente d’obtenir une application de cette loi dans un sens plus favorable à des projets immobiliers
Les députés et sénateurs socialistes ont réussi à endormir la vigilance des associations de protection de l’environnement en proposant cet amendement de façon détournée.
Cet amendement a en fait pour objectif de s’opposer à une décision du tribunal administratif de Rennes reprise par la cour d’appel de Nantes qui confirmait l’annulation d’un permis de construire d’un poulailler industriel accordé par le maire de Logonna, aux motifs que les restrictions qui s’appliquaient dans la zone littoral pour "les créations de lotissements, ouvertures de terrains de camping, le stationnement des caravanes, l’établissement de clôtures, l’ouverture de carrières..." devaient également s’appliquer aux installations classées pour la protection de l’environnement dispersées dans la bande littorale, y compris pour les installations classées
Force est de reconnaître la justesse de ce jugement des deux tribunaux. Si des habitations ne peuvent être construites dans les espaces protégés par la loi littoral, à plus forte raison faut-il interdire les installations classées comme polluantes!
Les protecteurs de l’environnement ne peuvent être qu’indignés par l’amendement présenté par Yolande Boyer visant en modifiant la loi, à annuler une décision de justice prise en faveur de la préservation de l’environnement.. Il s‘agit clairement d’une faveur accordée au lobby agro-alimentaire pourtant à l’origine de dégâts qui se font sentir chaque jour davantage en Bretagne. Les installations se voient ainsi attribuer un privilège dont il faut s’attendre à ce qu’il soit bientôt revendiqué par d’autres catégories de citoyens. Un bâtiment sonore, (ex: une discothèque), n’étant pas autorisée à s’installer près des habitations, devrait logiquement pouvoir prétendre à une dérogation de même nature.
L’attitude des sénateurs finistériens et du ministère de l‘agriculture en ce domaine est d’autant plus incompréhensible que le ministre de l’agriculture a également la pêche sous sa responsabilité. Peuvent-ils ignorer l’influence de la pollution côtière sur la qualité du milieu marin?
Les Verts bretons estiment que la place des des installations polluantes n’est, ni à proximité de zones habités, ni dans les zones protégées par la loi littoral. Ils condamnent sans équivoque le vote de cet amendement et souhaitent que toutes les voies légales et juridiques soient mises en œuvre pour obtenir son annulation.

Gérard Borvon, Président des Verts Bretagne

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