Les élu-e-s Vert-e-s - Interventions au Conseil de CUB

Séance du Conseil communautaire du 17 décembre 2004

Intervention de Marif LOUSSOUARN, élue verte sur l'approbation du dossier de prise en considération d'une 1 ère ligne de projet de transport en commun en site propre

Monsieur le Président et Madame la Vice-Présidente,

Pour les Verts et les Vertes, je souhaite ici, dans un premier temps, faire juste un tout petit point, sur quelque chose qui a tendance souvent à me chatouiller. Pour les Verts, concernant le versement transport, taxe versée par les entreprises aux collectivités publiques quand les entreprises ont au moins dix salariés : taxe calculée sur la masse des salaires de ces entreprises, je souhaite mettre gentiment mais fermement nos pendules à l'heure. Certes, nous allons voter une augmentation de 1,05 à 1,65 au printemps 2005, puis de 1,65 à 1,80 en 2008 au démarrage du chantier de cette taxe pour le transport public, mais je souhaiterais aussi rappeler ici le nouveau mode de calcul proposé aux entreprises par l'Etat en 1998, pour le montant à verser de la taxe professionnelle.

Avant 1998 -je me suis un peu renseignée parce que j'avais des choses un peu floues en tête : avant 1998, pour calculer cette fameuse taxe professionnelle, on devait additionner le foncier de l'entreprise, son outil de production, et ses salaires. Depuis 1998, et encore aujourd'hui, le volet salaire a été retiré de la base de calcul, soit plus de 40% en pourcentage de moins. Exemple une PME d'au moins 10 salariés versant 50 000 € de taxe professionnelle -je parle bien de la taxe professionnelle- par an à une collectivité publique, verse aujourd'hui au bas mot 20 000 € de moins.

Voilà le nouveau mode de calcul de la taxe professionnelle, et, je le rappelle, cette taxe est iécessaire aux collectivités publiques pour l'intérêt général, par exemple pour construire de lourdes
infrastructures qui desservent les zones commerciales et les zones industrielles où s'installent ces entreprises. C'est à cela que sert la taxe professionnelle.

Ce nouveau calcul de la TP a été un rude coup -à mon sens en tout cas, et je crois que je rejoins làdessus Patrick Appéré et Jacqueline tout à l'heure- a été un rude coup pour l'intérêt général.

L'Etat a voulu compenser cette lourde perte pour les finances locales. Mais comme toujours, les compensations de l'Etat, on perd toujours quelques millions d'euros en route. Ah ça c'est compliqué. Alors, aujourd'hui on vote pour le VT je rappelle cependant que le vote de la croissance de ce VT fait l'objet de notre part d'une attention très particulière : 1,05 jusqu'en avril, puis ensuite 1,65, cela fera une somme moindre sur l'année 2005. Nous ne sommes pas des sauvages. Pour mémoire, d'autres collectivités n'ont pas fait de quartier, beaucoup ont voté directement à 1,80 -le maximum autorisé- et comme le disait Jean-Luc tout à l'heure, est d'ailleurs recommandé par I'Etat.

Bref, pour le VT, moi, j'ose appeler ça un juste retour des choses, surtout pour l'intérêt général, l'avenir de tous, et celui de notre petite planète. Évitons à nos gamins, et à ceux qui viendront après, de se retrouver le "bec dans l'ozone" ! Voir plus loin que le bout de son nez, c'est sûr, c'est ce qu'on doit faire, nous les élus, et ce qu'on doit faire comprendre aux habitants.

Notre économie est fragile dit-on, pas pour tous -Patrick l'a démontré tout à l'heure, le climat aussi est fragile. S'il y a bien une chose dont nous élus, sommes redevables, c'est d'engager des projets qui n'obèrent pas l'avenir, qui nous permettent d'espérer voir encore de nombreuses générations nous succéder. Créer un vrai réseau de transport public, c'est poser un acte majeur durable dans une agglomération pour la planète.

Nous avons posé des constats sur l'augmentation de la place occupée par l'automobile dans notre espace de vie. Tout le monde en pâtit. Partout où nous nous sommes rendus, Annick et moi, tout le monde dit vouloir remédier au bruit et à la pollution engendrés par les voitures. L'espace public est bouffé par nos -la mienne aussi- par nos automobiles. Tout le monde dit vouloir y remédier, et personne ne voudrait bouger, bouger un peu nos habitudes, notre mode de vie, cela n'est plus possible, moi je suis désolée, il faut changer.

Alors, le devoir d'une équipe d'élus, c'est de se mettre au travail, de faire partager les éléments d'analyse qui sont en notre possession, et d'agir, de faire encore mieux partager ce qu'on a fait. (Je suis d'accord avec toi, Jean-Luc, mais il faut faire encore plus). Ras le bol d'entendre les incantations d'un Président de la République, d'un Ministère de l'Environnement, toujours, - et depuis longtemps - étouffés. Nous allons ensemble inscrire un projet durable, dans le réel, un réseau bus/tram, irriguant toute la communauté, relié au réseau départemental de transport public, qui a déjà fait de beaux efforts avec le transport à 2 € -mais je voulais le souligner là, c'est important. Un réseau que nous pourrons financer tout en finançant les autres projets, pour améliorer le quotidien des habitants, donc de nous tous, car ce n'est pas les mêmes lignes budgétaires, mais je ne vais pas m'étaler là-dessus une fois de plus.

Nous pourrons, et j'en ai presque terminé, nous pourrons peut-être, moi j'imagine ça dans quelques années : venir de Rennes à Brest uniquement en transport public. En VAL pour rejoindre la gare de Rennes, puis sortant de la gare de Brest sur l'Axe Nord-Sud pour rejoindre par exemple, le CHU, si on doit effectuer des démarches, revenir en tram déjeuner en ville. Notre réseau deviendra un puissant levier pour l'amélioration des déplacements dans notre Pays de Brest, vers notre Bretagne. Nous sommes techniquement, et environnementalement convaincus, et je dois dire pour les Verts et pour beaucoup d'autres collègues, politiquement fiers d'ouvrir la voie.