budget 2004 et TEOM

Les élu-e-s Vert-e-s - Interventions au Conseil de CUB

séance du 30 janvier 2004

Budget 2004 et TEOM :

Intervention de l'élue verte Marif LOUSSOUARN

Oui, Monsieur le Président. Très rapidement pour le Groupe des Elus Verts et Vertes, je souhaiterais tout d'abord dire que nous serons solidaires de ce budget global, tout en disant effectivement -et en ne reprenant pas en détail- un certain nombre de choses que Gaétan Le Guern a soulignées, sur les désengagements de l'Etat vis à vis de notre Collectivité -et des collectivités en général- et qui rendent, effectivement, encore plus compliqué de boucler ce budget.

Par contre nous souhaitions intervenir sur un budget annexe que vous mettez au vote aujourd'hui, qui est celui de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, et vous n'en serez pas -et je pense personne ici- surpris.

Alors, effectivement, c'est un sujet important, parce que maîtriser les coûts -et la transparence des coûts, surtout -ainsi que la quantité de déchets, est un enjeu important aujourd'hui, mais sûrement de plus en plus dans les années qui vont venir. Seulement, la façon dont vous procédez à la mise en place de cette taxe ne nous convient pas, et la chose que nous déplorons le plus est qu'aucun débat public -sur la manière équitable de pouvoir faire participer la population à ce débat d'abord, puis à cette façon de procéder pour gérer notre problème de déchets -aucun débat public n'a pu avoir lieu, malgré nos demandes insistantes autour de ce sujet. Nous regrettons que notre collectivité n'ait pas pris le temps suffisant pour une vraie réflexion collective. Souvent, d'ailleurs, nous regrettons que notre collectivité, pour un certain nombre de sujets, ne prenne pas assez de temps pour de vraies réflexions collectives.

Nous regrettons en particulier que l'alternative représentée par le système de redevance -il existe plusieurs façons de gérer cette affaire d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe ou la redevance -et le système de la redevance d'enlèvement n'a été ni présenté, ni débattu.

Cette taxe est certes un système de financement de la Collecte. C'est un système très répandu, mais c'est aussi le plus injuste. La taxe s'applique en effet à la seule valeur locative du logement, et elle ne prend pas en compte les déchets réellement produits par les personnes, dans ces logements. Pourtant, la maîtrise de nos volumes de déchets est pour nous la seule voie pérenne qui permette de regarder en face de graves problèmes de toutes ces ordures que nous produisons chaque jour, et que la société de consommation nous amène effectivement aussi à produire.

Je ne vais pas ici ouvrir le débat de tous ces emballages, multi-emballages, que nous voyons de plus en plus, dans ce que nous sommes obligés d'acheter -notamment sur l'alimentaire.

Donc, c'est bien cette absence de politique de maîtrise des volumes de nos déchets qui explique pourquoi nous croulons sous ces déchets. Mais je pense qu'on ne s'en rend pas bien compte aujourd'hui, et nous pensons que nous avons une prise de conscience plus importante à faire. Effectivement, on a l'impression que ce qu'on produit nous échappe très vite, car on les met dans nos poubelles etc,... puis ça part au Spernot -pour ce qui est de notre collectivitéet on ne voit pas, on ne voit pas ce que l'on produit. Pour nous, ce sont des choses importantes, aujourd'hui, de faire que, dans le débat qui pourrait se dérouler, la population. c'est à dire nous tous- prenions de plus en plus conscience de ce que nous produisons.

Madame Marif LOUSSOUARN

Je ne vais pas ici ouvrir le débat de tous ces emballages, multi-emballages, que nous voyons de plus en plus, dans ce que nous sommes obligés d'acheter -notamment sur l'alimentaire.

Alors, c'est vrai qu'en écologie, souvent, les pays du Nord sont venus nous donner des exemples précurseurs intéressants.

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères constitue le système le plus transparent, le plus proche de la réalité des coûts de l'enlèvement des ordures. La redevance n'est pas un prélèvement fiscal, mais c'est une contrepartie à service rendu. Avec la taxe, on sera encore plus éloigné de la possibilité de nous rendre compte de ce qu'on produit comme ordures ménagères. Et ça rendra encore moins possible, pour chacun et chacune d'entre nous, d'essayer -peut-être- de réduire le taux de déchets que l'on produit. C'est là que c'est fondamentalement grave. La redevance c'est un bon moyen de nous sensibiliser, de nous responsabiliser à notre production de déchets, en nous faisant prendre conscience qu'effectivement elle à un coût.

C'est un système souple, qui peut parfaitement prendre en compte, notamment, une des choses qu'évoquaient nos collègues communistes tout à l'heure -les critères de justice sociale. Toutes les organisations représentatives de consommation, de cadre de vie, ou plus récemment, effectivement, une association représentant les personnes qui vivent seulesvous l'avez peutêtre lu dans la presse comme nous, hier -défendent la redevance. S'adressant aux élus communautaires, ils nous demandent de surseoir à la mise en oeuvre de cette taxe, en réclamant un vrai débat public, et en rejoignant en l'occurrence la demande réitérée des Verts et des Vertes sur ce débat public. Pour notre part, sans réserve, nous appuyons leur demande légitime.

Cette taxe -car nous nous savons minoritaires sur cet avis de redevance, pour l'instant en tout cas- cette taxe va sans doute être votée dans l'ensemble de tout ce qui va être voté, juste après nos interventions. Moi, je voudrais dire ici, ce soir, que pour nous tout espoir n'est pas perdu de toute façon, sinon, on arrêterait de faire de la politique- tout espoir n'est pas perdu de faire dans cette Collectivité plus écologique et plus juste. Je sais qu'on peut réavancer, ensemble, sur une autre réflexion, sur la façon de gérer le problème de nos ordures ménagères.

Mais on ne doit pas y réfléchir seuls. Michel est souvent intervenu ici, sur le fait d'associer les industriels par exemple, ou les grandes surfaces, aux problèmes des ordures ménagères. Donc, espoir de faire plus écologique et plus juste, Monsieur le Président. Et les Verts, comme d'autres, ne lâcheront pas le dossier. Je vous remercie.