Les élu-e-s Vert-e-s - interventions au conseil municipal de Brest

Séance du 11 avril 2003
Déclaration de Claude Terrasson, élu vert, sur une demande d'avis d'isntallation classée concernant une demande présentée par le GAEC de Kervalguen en vue d'obtenir l'autorisation d'agrandir un élevage laitier sis à Kervalguen à Brest

Oui, Monsieur Le Maire, chers collègues, le groupe des Verts souhaiterait quand même rappeler que la Commission Européenne vient d’envoyer un nouvel avertissement â la France. Elle considère que non seulement les eaux bretonnes ne montrent pas de stabilisation des nitrates, mais qu’elles enregistrent toujours une tendance à la hausse dans plusieurs départements bretons.Elle estime également qu’un plan d’action adéquat, comportant des mesures efficaces, n’a toujours pas été mis en place. Dans deux mois, si la France ne fournit pas des explications convaincantes, l’affaire sera portée devant la Cour Européenne de Justice, et des amendes risquent alors d’être particulièrement salées.Cette nouvelle condamnation donnerait aux particuliers la possibilité de demander une réparation financière à l’Etat auprès des tribunaux français. Rappelons qu’en mars 200 la France a déjà été condamné par la Cour pour les mêmes raisons.

L’Institut Français de l’Environnement confirme également le mauvais état des eaux françaises. L’ensemble des eaux françaises est contaminée par les pesticides et 75 % des eaux souterraines surveillées sont altérées.Nous devons toujours avoir cette situation en toile de fond lorsque nous sommes amenés à donner un avis au conseil municipal sur des dossiers d’installations classées, ce qui est le cas ici pour les deux dossiers, deux délibérations.Cette surcharge chronique des eaux, que l’on retrouve dans les mesures faites dans les ruisseaux concernés par les deux dossiers qui nous sont présentés, parait importante -enfin, importante entre 40 et 50 mg de nitrates par litre- et ceci doit quand même être noté. Cependant, nous prenons en compte que les deux dossiers présentés concernent des exploitations de taille raisonnable et que des mesures de maîtrise de pollution sont prises. Un avis défavorable ne s’impose donc pas dans ces conditions, et nous voterons.