Les élu-e-s Vert-e-s - interventions au conseil municipal de Brest

Séance du 31 janvier 200

Déclarations de Michel Briand, élu vert, sur la mise en place des conseils de quartier

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, les élu-e-s

Nous allons aujourd’hui discuter d’une proposition sur la mise en place des Conseils de Quartier sur Brest. Dans un premier temps, je rappelle simplement très rapidement le cadre. Je prendrai un peu plus de temps pour expliquer la procédure proposée.

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, donne effectivement aux communes de plus de 80 000 habitants la responsabilité de délimiter des quartiers, de les doter d’un conseil de quartier, dont le Conseil Municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. En outre, il est indiqué que dans les communes de 100 000 habitants sont créées dans les quartiers des annexes de la mairie qui peuvent être communes à plusieurs quartiers.
Dans notre ville, nous avons depuis longtemps des mairies de quartier qui fonctionnent au quotidien, qui non seulement ont un Maire-Adjoint de quartier mais ont aussi des personnes en charge de la proximité, que ce soient des personnes qui travaillent au niveau des formalités administratives et de l’accueil du public ou que ce soient les inspecteurs du domaine public qui participent à l’amélioration de l’environnement quotidien des Brestois, en liaison avec les services de la Ville ou de la CUB quand les compétences relèvent de la Communauté Urbaine de Brest.

Nous avons également sur Brest toute une série de dispositifs qui permettent un dialogue et une écoute de proximité. Je citerai par exemple les commissions Cadre de Vie qui existent dans un certain nombre de quartiers d’habitat social et qui permettent un dialogue, qui ont en particulier donné leur avis et joué un rôle important dans l’aménagement de l’habitat et de l’environnement de différents quartiers.

Ces concertations ont aussi été mises en place au titre de visites de quartier dans le précédent mandat, je dirai systématiquement par Jean-Michel Péron sur le quartier de Bellevue et par d’autres Adjoints sur d’autres quartiers, et ont été généralisées sur ce mandat sur l’ensemble des quartiers. Aujourd’hui, donc, à un rythme en général d’une visite par an, l’ensemble des quartiers d’habitat, à des échelles de 3 à 5000 personnes, reçoivent la visite des équipes municipales après information dans la presse, et donnent souvent lieu aussi à des réunions dans l’école, dans l’équipement de quartier pour débattre de la vie quotidienne dans le quartier.

D’autres structures de projets, ou de concertations, existent. On pourrait citer le Projet Educatif Local qui regroupe l’ensemble des acteurs éducatifs sur sept quartiers de la Ville et qui, aujourd’hui, implique ,plus d’une centaine de personnes sur Brest dans une réflexion collective sur ce qu’est l’éducation et comment la mettre en oeuvre, quartier par quartier. Aujourd’hui donc, comme la loi nous y incite, et comme nous l’avions aussi indiqué, en ce qui concerne la majorité, dans notre programme municipal, nous proposons une avancée, qui est la mise en place des conseils de quartier.
Compte-tenu de l’existant des six mairies de quartier, nous faisons la proposition de mettre en place six quartiers brestois et donc six conseils de quartier, dont vous trouverez dans la délibération l’étendue et le nombre d’habitants concernés.

Deuxième élément comment sont constitués les conseils de quartier ?

Il nous a semblé important d’avoir dans ces conseils de quartier un dialogue entre les élus, les habitants, les associations et quelques personnes acteurs remarquables du quartier. Sur le premier volet, les élus, il nous semble à la fois important que les élus soient présents pour que le dialogue puisse s’établir parce qu’ils sont responsables globalement des actions dans la cité, mais il nous a semblé aussi important que leur nombre ne soit pas trop important pour donner justement la priorité à l’expression des habitants et des associations. La proposition est donc que le collège Elus soit constitué de cinq personnes, dont un représentant de l’Opposition.
Pour le collège des habitants, nous proposons une fourchette de 10 à 16 habitants.

Cette fourchette correspond en fait à un découpage qui sera précisé après discussion par chaque Maire-Adjoint. Par exemple, sur Bellevue, le Maire-Adjoint, Jacqueline Héré, organise des visites d’habitants sur 8 sous-quartiers, elle a proposé d’avoir 16 habitants dans ce conseil de quartier, à raison donc de 2 habitants par sous-quartier de Bellevue, par entité de Bellevue.

Nous faisons aussi la proposition que, dans ce collège habitants, la parité soit un des critères. Nous proposerons donc un découpage de 5 à 8 entités par quartier, et d’avoir sur chacune des entités 2 personnes, un homme et une femme, s’il y avait suffisamment de candidats de chaque genre. Cette proposition vise à assurer une représentation relativement importante des habitants. Et par habitant, nous entendons bien le mot habitant du quartier. La proposition faite est de prendre toutes les personnes qui habitent sur ce quartier ayant plus de 15 ans, sans contrainte de nationalité, c’est-à-dire que nous n’exigeons pas que les gens soient, pour la participation au conseil de quartier, de nationalité française. Les étrangers habitant dans le quartier pourront être aussi candidats au conseil de quartier. Nous proposons que les gens soient choisis par tirage au sort, il ne nous paraissait pas judicieux de prendre les premiers inscrits ou de faire en sorte que l’arbitrage soit du fait des élus. Nous proposons donc un système de tirage au sort. D’ores et déjà nous avons des personnes qui nous ont indiqué qu’elles étaient volontaires. C’est une bonne chose que les gens se sentent intéressés. Mais bien sûr nous ne proposerons pas de liste au fur et à mesure des inscriptions et nous envisageons tout à fait que ce tirage au sort puisse se faire sous contrôle d’huissier pour éviter tout risque, ou toute interprétation sur ce tirage au sort.

Troisième collège celui des associations. Nous n’avons pas, dans l’état actuel des choses, défini précisément la composition du collège associations et vous verrez qu’au cours de la présentation de la délibération on laissera encore quelques points dans le flou parce que, pour nous, ce processus de mise en place des conseils de quartier résulte d’un apprentissage que nous souhaitons faire au niveau de chacun des quartiers avec l’ensemble des acteurs. Il ne nous a pas paru opportun de tout cadrer dans l’état actuel des choses. fl vous sera proposé, dans le courant du premier semestre 2003, un complément de délibération qui fixera la représentation dans chacun des quartiers après une concertation qui sera menée sur chacun des quartiers sous la responsabilité du Maire-Adjoint. Nous proposons donc qu’il y ait une définition qui permettra dans les quartiers d’associer les structures adéquates. Dans tel quartier, des comités de quartier sont nombreux et souhaiteront être présents. Nous pourrons àce moment-là les inviter à participer. Dans d’autres quartiers, il peut ne pas y avoir de comités de quartier ou il peut se trouver également que ces comités ne souhaitent pas être représentés en tant que tels. Nous trouvons normal d’avoir un temps de débat pour discuter avec les associations, quartier par quartier. Nous avons d’ailleurs fait précéder cette délibération d’aujourd’hui d’une première information en direction des associations de quartier qui a permis de constater un intérêt très fort de la cinquantaine ou soixantaine de personnes présentes sur cette démarche.

Enfin, un quatrième collège concerne les personnes qualifiées. Par personne qualifiée, il s’agit de faire en sorte que des gens qui jouent un rôle important dans le quartier puissent être associés à ces conseils de quartier. On peut penser par exemple à des représentants d’une association de commerçants, on peut penser aussi que, si le tirage au sort ne permet pas que des jeunes soient présents, parmi les personnes qualifiées on puisse solliciter soit les jeunes d’un conseil de lycée ou d’un collège, de façon à ce que cette catégorie de la population soit également associée à la discussion sur le quartier. Donc, la proposition faite pour les personnes qualifiées est aussi là d’avoir un temps de concertation dans chaque quartier, de façon à ce que le collège élus, le collège associations et le collège habitants en débattent et qu’à l’issue de ce débat une proposition soit faite au Maire de Brest pour qu’il nomme les personnes qualifiées qui permettront d’avoir une meilleure représentation du quartier.
Je passerai maintenant au fonctionnement. L’idée de ce conseil de quartier n’est pas d’en faire une structure qui traiterait de tous les dossiers à un rythme qu’il n’arriverait pas àsuivre étant donné le grand nombre de questions.

C’est plutôt d’en faire un lieu d’animation du débat, d’échanges, qui pourra s’appuyer sur d’autres lieux existants comme les commissions Cadre de Vie, que je citai tout à l’heure, ou des comités d’habitants qui pourront être mis en place à une échelle de proximité plus proche que les quartiers qui ici vont regrouper de 20 à40 000 habitants. Nous envisageons en effet de continuer un peu les commissions Cadre de Vie sur d’autres quartiers que des quartiers qui relèvent de la politique de la Ville de façon à engager des discussions sur la vie quotidienne sur différents quartiers. Il ne sera pas possible de généraliser ces commissions, ces comités d’habitants, ces rencontres sur l’ensemble de la Ville mais il est dans notre intention de l’expérimenter sur différents quartiers, d’en tirer des enseignements et de faire en sorte que ces structures dialoguent avec le conseil de quartier.

Le conseil de quartier se réunira, je pense, une fois par trimestre, deux fois s’il le souhaite. Nous avons, dans la délibération, proposé un minimum de deux fois par an, parce qu’en général le minimum est petit. C’est un minimum. Bien sûr il faudra trouver un équilibre et probablement se réunir un peu plus souvent.
Nous mettrons des moyens au niveau de la Ville pour faire en sorte que ce conseil de quartier fonctionne. Chaque Mairie de quartier aura la responsabilité d’assurer le secrétariat du conseil de quartier, c’est-à-dire d’assurer les comptes-rendus de réunions, les convocations, la distribution des documents qui seront débattus et permettent l’information des membres du conseil de quartier.

Dans le cadre aussi de ce processus de discussion et de concertation, le règlement intérieur et le mode de fonctionnement feront l’objet d’un débat dans les différents conseils de quartier, avec des règles de fonctionnement communes, mais bien sûr des principes qui peuvent être adaptés aux réalités des différents groupes qui se constitueront et des différents quartiers. Nous avons voulu par contre, dans le rôle du conseil de quartier, affirmer un rôle large, à la fois lieu d’information, de concertation et d’initiative. Information le conseil de quartier sera le lieu où les projets pourront être présentés. Ce sera aussi un lieu où on pourra débattre de certains dossiers et faire en sorte qu’il y ait concertation. Lieu d’initiative, c’est-à-dire que le conseil de quartier sera aussi un lieu qui recueillera des propositions qui, dans l’état actuel des choses, seront transmises aux Maires-Adjoints chargés de tel dossier, de façon à ce que ces propositions puissent être prises en compte dans le budget actuel ou dans les budgets futurs.

Le dernier volet de ce conseil de quartier, c’est une présentation des thématiques qui sont volontairement larges au niveau de ce conseil de quartier.
Pour conclure cette présentation, je voudrais insister sur le fait qu’on est au début d’un processus qui acte la mise en place de ces conseils de quartier, que courant mars des réunions seront probablement mises en place dans les différents quartiers pour poursuivre un peu le débat et que nous avons cette période, mars, avril, mai, juin, pour faire en sorte que les conseils de quartier se mettent progressivement en place. Encore une fois, si l’on regarde la diversité des situations dans les villes sur différents sujets, de la présidence par le Maire-Adjoint, du budget participatif ou pas de budget, du découpage, on s’aperçoit qu’il y a une très grande diversité& qui dépasse les clivages politiques et qu'il est important d'apprendre ensemble sur la mise en place.

Sur l'animation il a été proposé ici qu'il y ait un bureau qui prenne en charge cette aniamtion avec une préidence par el Maire et une vice-présidence de quelqu'un élu parmi les deux collèges habitants ou associations. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la présidence par le Maire et celle de la vice-présidence ont un rôle d'animateur et non pas un rôle de chapeauter l'ensemble. Nous espérons faire en sorte que ces conseils de quartier soient un élément de démocratie locale et de concertation dans la ville de Brest.

Réponse de Michel Briand aux différentes interventions des représentants de groupes politiques

Je voulais remercier tous les groupes qui ont pris la parole et montrent l’intérêt de cette question. Sur les questions de forme évoquées par Monsieur De Cadenet et l’Opposition.
Sur les personnes qualifiées, je crois que François a été clair dans sa précision. Ce sera vu (localement. L’exemple classique que je peux donner c’est : si jamais il n’y avait pas de jeune à candidat retenu par le tirage au sort, on pourrait tres bien decider qu’un ou deux jeunes, provenant du lycée du quartier, seraient associés. Cela ne veut pas dire que le Maire va
désigner le jeune, on peut très bien demander à ce que l’ensemble des délégués de classe, ou l’ensemble des lycéens, ou des représentants au conseil de vie lycéenne, désigne un ou deux d’entre eux pour participer à ce conseil. Je crois donc qu’il ne s’agit pas de dire nominativement “un tel” mais d’estimer que l’association de commerçants sera associée. A ce moment-là, elle nous transmettra un nom et le Maire mettra ce nom sur le papier. Ce n’est pas le Maire qui dira “c’est Monsieur Untel” mais ce sera quelqu’un qu’on aura jugé utile au titre de l’association de commerçants. Donc, nous proposons que ce processus soit discuté quartier par quartier parce qu’effectivement les conditions peuvent être différentes. Les associations de commerçants n’existent pas forcément sur tous les quartiers de la même façon et ne souhaitent pas forcément être représentées dans ce conseil de quartier. il faut regarder les choses, quartier par quartier.

Sur le mode de vote des habitants, je pensais l’avoir expliqué en réunion plénière. Je vais le refaire rapidement. Si dans un quartier on identifie 8 entités, il suffit de marquer sur un tableau les 8 entités, de tirer les noms au sort et au fur et à mesure du tirage au sort, on met le nom en face de l’entité. On arrive comme cela à faire de façon relativement simple une répartition qui, autant que faire se peut, respecte la parité et la représentation des entités, sachant que chaque entité aura été définie par des noms de rues. On saura si telle personne, qui est candidate, fait partie de telle ou telle entité. Le mécanisme à mettre en oeuvre n’est pas très compliqué et devrait pouvoir répondre à l’interrogation de Monsieur De Cadenet.
Sur les associations, c’est pareil. Si le Maire-Adjoint de St Pierre dit ‘~je souhaite qu’il y ait deux représentants des associations sportives sur St Pierre” l’idée est de proposer àl’ensemble des associations sportives de nommer entre elles deux représentants, et éventuellement deux suppléants, et qu’elles puissent au bout de deux ans changer comme il est prévu par la délibération. Si maintenant les associations sportives n’arrivent pas à se mettre d’accord entre elles, on peut imaginer un tirage au sort. Ce que nous vous proposons c est un temps de discussion, dans lequel on définira que dans les quartiers, dans tel quartier, il y aura deux représentants des associations sportives, deux représentants des équipements de quartier, etc... à regarder selon la disposition du quartier. Encore une fois, il n’y a pas nécessité de faire en sorte que la répartition soit exactement la même d’un quartier sur un autre.

Nous vous invitons à participer à l’élan qui se met en place et à voter cette délibération, quitte à ne pas voter, si vous n’êtes pas d’accord, sur les modalités qui seront proposées à un autre Conseil.
Enfin, sur d’autres questions évoquées par Patrick Appéré, sur le fait que, de la même façon que pour les collèges habitants et associatifs, les élus soient renouvelés tous les deux ans, je n’y vois pas de problème. C’est un amendement qui peut être proposé à la prochaine délibération.
Sur les personnes qualifiées, on vient de répondre de façon détaillée.

Je redis qu’il s’agit d’un processus d’apprentissage et que nous pouvons très bien proposer la mise en place d’un groupe de travail, avec quelques personnes, de façon paritaire, de chaque conseil de quartier pour dialoguer, échanger de façon à ce qu’on puisse avoir de temps en temps des réunions qui permettent de dégager les points positifs et ceux qui posent problème. Je crois aussi que, dans un budget qui reste à regarder mais je pense qu’on peut le trouver dans le budget actuel, on accompagnera, dès cette année, la formation des personnes, si les conseils de quartier se mettent en place à l’horizon de la fin du printemps et de l’été. Commencer quelques actions de formation dans le dernier trimestre 2003 ne sera pas très onéreux. On essaiera d’élaborer quelque chose pour le Budget 2004, dans la lignée de ce qui sera mis en place.

On a fixé un renouvellement à mi-mandat, dans deux ans. Ce pourra être le moment pour faire un point sur le fonctionnement, sachant que d’ici là le groupe de travail se mettra en place pour faire le point sur la situation.
Voilà les points sur lesquels je voulais répondre.